Dernier mise a jour: 05-10-2023

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

L’association « Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming » (AAEEG) est une association loi de 1901 récente et moderne, qui se développe, grandit et propose de plus en plus de contenus et de compétitions virtuelles en France et à l’étranger. L’AAEEG essaye avec ses adhérents de devenir la structure esport représentant l'AAE, défendant les couleurs de la France et les valeurs des aviateurs.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site par les utilisateurs et les membres. En consultant le site ou en effectuant une commande, l’utilisateur accepte sans réserve ni restriction les conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les conditions générales d’utilisation. De manière générale, l’utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation préalablement à chaque navigation sur le site. En accédant au site, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues depuis sa dernière visite.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet, les frais d’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) étant à la charge de l’utilisateur. Si ce dernier n’est pas membre, il n’a pas accès aux services réservés aux membres et accessibles après identification à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming s’efforce de permettre l’accès au site et aux services 24h/24 et 7 jours/7. Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au site ou aux services qui résulteraient des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site ou aux services, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’utilisateur.

Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas les conditions générales d’utilisation.

Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming ne pourra être tenue responsable au cas où l’utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.

L’accès au site permet d’accéder aux services suivants : se renseigner sur les produits vendus par Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming et effectuer des commandes de produits.

ARTICLE 4 – SERVICES RÉSERVÉS AUX MEMBRES

4.1 Inscription

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès à certains services sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle l’AAEEG lui adressera une confirmation de son inscription aux services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur accède à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après l’ « Espace Personnel »), par la saisie de son Identifiant et de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son « Espace Personnel ».

Le site se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation.

4.2 Désinscription

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription aux services sera effective dans un délai d’une semaine, après que l'utilisateur a rempli et envoyé le formulaire prévu à cet effet.

4.3 Suppression de l’Espace Personnel à l’initiative de l’association AAEEG

L’AAEEG se réserve le droit de supprimer l'Espace Personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation et, plus particulièrement, dans les cas suivants :

• Si l'Utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
• Si l'Utilisateur, lors de la création de son Espace Personnel, transmet volontairement des informations erronées ;
• Si l'Utilisateur n'a pas été actif sur son Espace Personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’AAEEG déciderait de supprimer l'Espace Personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, cette suppression ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur.

Cette suppression ne saurait présumer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’AAEEG pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTE

Le site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites présents sur le réseau internet, tels que les pages Twitch, Instagram et Youtube de l’AAEEG.

Concernant les sites tiers de l’AAEEG, l’utilisateur reconnaît que l’AAEEG n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, causés à tous tiers, y compris à l’AAEEG, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site ou des services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’AAEEG des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du site renonce expressément à exercer tout recours contre l’AAEEG dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site ou du service.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son Identifiant et de son mot de passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité de l’AAEEG ne puisse être recherchée en cas de divulgation par l’utilisateur de son identifiant ou de son mot de passe.

Le cas échéant, tout contenu utilisateur est mis en ligne sous la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le contenu utilisateur peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par l’AAEEG.

L’AAEEG met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), de la perte de tout contenu utilisateur, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site, de tout dysfonctionnement du réseau internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagéle système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un utilisateur.

Il appartient à tout utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette contre toute atteinte.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

L’AAEEG est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment ses marques déposées, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéos, sons, textes composant le site ou les services. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le site ou le service, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’AAEEG, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de l’AAEEG.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’AAEEG se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’AAEEG informe les utilisateurs que les données à caractère personnel (adresse IP notamment) recueillies à l’occasion de la navigation sur le site font l’objet d’un traitement informatisé afin d’offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage des services, de réaliser des statistiques sur le site internet et d’obtenir le consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de certains cookies*. Un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins purement statistiques.

Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, les droits y afférents des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La charte est consultable à l’adresse suivante : https://aaeeg.fr/policies/privacy-policy

ARTICLE 9 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des stipulations des conditions générales d’utilisation est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut s’adresser à l’AAEEG à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception aux coordonnées indiquées en en-tête des présentes.

* fichiers déposés et lus sur le disque dur de l'ordinateur de l’utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lors de ses différentes visites