CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’INSCRIPTION

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre l’association Armée de l’air et de l’espace Esport et Gaming (AAEEG) et les utilisateurs du site internet dans le cadre des inscriptions aux événements (tournois, LAN) ou des redirections vers ses partenaires officiels.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET PARTENARIATS TIERS

L'AAEEG propose sur son site internet des accès à ses services, tournois, ainsi que des redirections vers des plateformes partenaires pour la gestion des adhésions et de la boutique officielle.

En passant commande ou en vous inscrivant via ces plateformes tierces, vous acceptez leurs propres conditions générales en plus des présentes :

Boutique officielle (Vêtements & Goodies) : Toute commande de vêtements ou de produits dérivés est exclusivement gérée, facturée et expédiée par notre partenaire TeamPulse. L'AAEEG ne saurait être tenue responsable des litiges liés à la livraison, aux tailles ou aux paiements sur cette plateforme.
Adhésions à l'association : La collecte des cotisations et la gestion des adhésions à l'AAEEG sont déléguées à la plateforme sécurisée HelloAsso.

ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS AUX ÉVÉNEMENTS ET TOURNOIS

Dans le cas où l'AAEEG organise des tournois ou des événements sur son site nécessitant des frais de participation (ex: Pass Joueur / Slot Équipe) :

Validation : L'inscription n'est définitive qu'à réception de l'e-mail de confirmation de l'AAEEG et de la validation du paiement.
Exactitude des données : L'acheteur s'engage à fournir des informations sincères (identifiants de jeu, e-mail, composition de l'équipe). L'AAEEG se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime (ex: joueur banni pour comportement toxique ou triche).

ARTICLE 3 – TARIFS ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Prix : Les prix des inscriptions (si applicables) sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En tant qu'association loi 1901, la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI).
Sécurisation : Les transactions financières directes ou redirigées s'effectuent via des systèmes de paiement 100% sécurisés (Stripe, HelloAsso, TeamPulse). Les données bancaires des utilisateurs sont chiffrées de bout en bout et ne transitent jamais sur les serveurs de l'AAEEG.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée (comme un tournoi Esport).

Annulation par le joueur : Sauf mention contraire spécifique lors de l'inscription, aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement du joueur ou de l'équipe après validation.
Annulation ou report par l'AAEEG : En cas d'annulation totale d'un événement du fait de l'association, l'intégralité des frais d'inscription perçus par l'AAEEG sera remboursée aux participants sous 14 jours.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données collectées lors des processus d'inscription (e-mails, noms, pseudos de jeu) sont traitées conformément au RGPD.

Vos données de contact (e-mails, adresses si collectées) sont strictement chiffrées au repos dans nos bases de données.
L'AAEEG ne partage aucune donnée personnelle avec ses partenaires (TeamPulse / HelloAsso) sans votre accord exprès. Pour en savoir plus, consultez notre Charte de Protection des Données.

ARTICLE 6 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation concernant un événement organisé directement par l'association, l'acheteur est invité à contacter en priorité le support via [email protected]. Pour tout litige concernant un achat de vêtement ou une adhésion, l'utilisateur devra contacter respectivement le support de TeamPulse ou de HelloAsso.