CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

PRÉAMBULE

L’association « Armée de l’air et de l’espace Esport et gaming » (AAEEG) est une association loi de 1901 moderne, représentant les aviateurs de l'AAE dans l'univers compétitif virtuel. En utilisant ce site, vous adhérez aux valeurs d'excellence, de respect et savoir vivre numérique des aviateurs.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout visiteur ou membre du site. La consultation et la navigation sur le site impliquent l'acceptation de plein droit et sans réserve de ces termes.

Note : Les éventuelles transactions commerciales (achats de prestations, goodies ou adhésions) sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS

L’AAEEG se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'accès au site après modification vaut acceptation des nouveaux termes.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

• Disponibilité : Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
• Frais : Le matériel (ordinateur, smartphone) et la connexion internet permettant l'accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
• Responsabilité : L'association ne pourra être tenue responsable des interruptions de réseau, d'une indisponibilité du site ou d'une incompatibilité matérielle de l'équipement de l'utilisateur.

ARTICLE 4 – SERVICES RÉSERVÉS AUX MEMBRES & PARTICIPATION

4.1 Inscription et Minorité

L'accès à certains services (espaces communautaires, inscriptions aux tournois) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes (e-mail valide, identité).

• Mineurs : L'utilisation du site et la création d'un compte par un mineur sont placées sous la responsabilité de ses représentants légaux. La participation aux tournois pour les mineurs reste soumise à une autorisation parentale spécifique.

4.2 Désinscription

L'utilisateur peut demander sa désinscription et la suppression de son compte à tout moment via son Espace Personnel ou par demande écrite. Le traitement est effectif sous une semaine.

4.3 Sanctions et suppression à l’initiative de l’AAEEG

L'Espace Personnel peut être suspendu ou supprimé unilatéralement et sans préavis par l'association en cas de :

• Non-respect des valeurs de l'association, comportement délictueux, harcèlement numérique, triche (cheat), propos injurieux, racistes ou diffamatoires.
• Utilisation frauduleuse ou illicite du site.
• Informations manifestement erronées ou usurpation d'identité lors de l'inscription.
• Inactivité prolongée du compte supérieure à un an.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le site contient des liens vers des plateformes tierces (notamment Twitch, Instagram, X, Discord). L’AAEEG n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services présents sur le site, ainsi que des dommages causés à des tiers ou à l’AAEEG. Il est garant de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'AAEEG ne pourra être tenue responsable de la perte de données, de piratage informatique ou de l'infection par un virus.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (marques, logos, designs des maillots, graphismes, codes, textes) sont la propriété exclusive de l’AAEEG ou de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’AAEEG collecte et traite les données personnelles des utilisateurs (telles que les données de navigation ou de compte) dans le strict respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

• Pour connaître le détail de vos droits (accès, modification, suppression) et l'utilisation de vos données, consultez notre Charte de Confidentialité.

ARTICLE 9 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles ou réputées non écrites par une décision de justice, les autres clauses conserveront toute leur force, leur portée et leur validité.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le dossier sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'association.

Pour tout signalement ou question : [email protected] ou par courrier postal au siège de l'association.